Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et TOPCODE d.o.o. (« RemiStories », « nous »), Smoletova ulica 13, 1000 Ljubljana, Slovénie, n° de TVA SI95789278, société immatriculée en Slovénie. En créant un compte, en utilisant l’appli ou en commandant un livre, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

2. Ce que fait RemiStories

RemiStories vous permet de rassembler des photos en « moments » et en « histoires », d’inviter d’autres personnes à contribuer, de faire composer automatiquement un livre photo à partir de ces contenus, et d’en commander un exemplaire imprimé.

L’appli elle-même est gratuite. La génération d’un livre terminé et la commande d’un exemplaire imprimé sont des services payants, aux prix affichés dans l’appli au moment de l’achat.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre compte et de tout ce qui s’y passe. Prévenez-nous rapidement à remistories@topcode.si si vous pensez qu’un tiers y a accédé.

Veillez à garder votre adresse e-mail à jour — c’est par elle que nous envoyons les confirmations de commande et les avis importants.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous téléversez. Photos, légendes et histoires restent les vôtres.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour stocker, reproduire, adapter et mettre en page vos contenus — strictement dans le but d’exploiter RemiStories pour vous : afficher vos histoires, générer votre livre, imprimer et livrer les exemplaires que vous commandez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf lorsqu’une copie doit rester dans un dossier de commande ou a déjà été imprimée.

Nous n’utiliserons pas vos contenus à des fins publicitaires, nous ne les vendrons pas, nous ne les rendrons pas publics et nous ne les utiliserons pas pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique sans votre autorisation explicite et distincte.

Vous confirmez avoir le droit de téléverser ce que vous téléversez, y compris toute autorisation nécessaire des personnes figurant sur les photos.

5. Stockage des photos et abonnement de stockage

Avec l’offre gratuite, les photos de vos histoires sont conservées pendant une durée limitée, indiquée dans l’appli au moment de l’envoi. Nous vous préviendrons avant toute suppression programmée des photos stockées.

Avec l’abonnement de stockage optionnel, nous conservons chaque photo de vos histoires tant que votre abonnement est actif — y compris après l’impression de vos livres. Si l’abonnement prend fin, vos photos relèvent à nouveau, à compter de cette date, de la durée de conservation de l’offre gratuite, et vous pouvez les exporter à tout moment avant leur suppression.

Les livres imprimés ne sont jamais concernés par les limites de stockage : un livre que vous avez reçu vous appartient, quoi qu’il advienne des copies numériques.

6. Usage acceptable

Merci de ne pas utiliser RemiStories pour téléverser, générer ou commander quoi que ce soit qui :

• est illégal, ou porte atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée d’autrui ;
• représente l’exploitation ou les abus sexuels d’une personne, en particulier d’un enfant ;
• harcèle, menace ou diffame quelqu’un ;
• contient un logiciel malveillant, ou tente de perturber nos systèmes ou d’y accéder sans autorisation.

Nous pouvons refuser d’imprimer une commande, suspendre un compte ou retirer un contenu qui enfreint ces règles ou la loi.

7. Histoires partagées et contributeurs

Lorsque vous invitez des personnes dans une histoire, elles peuvent en voir tout le contenu et y ajouter leurs propres moments. Les contributeurs restent propriétaires de ce qu’ils ajoutent et accordent à RemiStories la même licence limitée décrite ci-dessus.

La personne qui a créé l’histoire la contrôle : elle peut retirer des contributeurs, supprimer des moments et décider qui peut consulter ou commander le livre qui en résulte. Si vous contribuez à l’histoire de quelqu’un d’autre, sachez qu’il pourra inclure vos photos dans un livre imprimé.

8. Paiements et prix

Les prix de la génération du livre, de l’impression et de la livraison sont affichés dans l’appli avant la confirmation de votre commande, TVA applicable comprise. Le paiement est prélevé au moment de l’achat via notre prestataire de paiement.

Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre ; ces changements n’affectent jamais une commande déjà passée et payée.

9. Impression et livraison

Une fois l’aperçu du livre approuvé et la commande passée, le livre part à l’impression. Chaque livre étant fabriqué individuellement pour vous, la production démarre peu après la confirmation de votre commande.

Les délais de livraison sont des estimations et dépendent de votre localisation et du transporteur. Le risque de perte vous est transféré à la livraison. Si un colis n’arrive pas dans un délai raisonnable, contactez remistories@topcode.si et nous enquêterons.

10. Retours et remboursements

Les livres photo sont des biens personnalisés, fabriqués selon vos spécifications. En vertu du droit européen de la consommation, le droit de rétractation standard de 14 jours ne s’applique généralement pas aux biens clairement personnalisés — une commande ne peut donc pas être annulée une fois l’impression lancée, simplement parce que vous avez changé d’avis.

Cela n’affecte pas vos droits légaux. Si votre livre arrive endommagé, mal imprimé ou défectueux, contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison avec une photo et nous le réimprimerons ou vous rembourserons sans frais.

11. Organisateurs

Si vous créez une histoire de groupe pour une colonie, une classe, un club ou un stage et touchez une part des ventes de livres, des conditions supplémentaires s’appliquent :

• Il vous revient d’obtenir tout consentement nécessaire des parents ou tuteurs avant d’ajouter des photos d’enfants.
• Vous devez avoir le droit de partager les photos que vous ajoutez avec les familles que vous invitez.
• Votre part de revenus correspond au taux convenu avec vous par écrit. Les versements sont effectués une fois le tirage de votre histoire terminé.
• Il vous revient de déclarer et de payer tout impôt dû sur les revenus que vous percevez.
• Nous pouvons retenir un versement ou mettre fin à un accord d’organisateur en cas de violation de ces Conditions.

12. Notre propriété intellectuelle

L’appli, le site, la marque, le logotype, les gabarits de pages et la technologie de mise en page RemiStories nous appartiennent et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, les revendre ni en faire l’ingénierie inverse. Rien dans ces Conditions ne vous transfère nos droits, et rien ne nous transfère vos droits sur vos photos au-delà de la licence décrite à la section 4.

13. Fin de l’accord

Vous pouvez cesser d’utiliser RemiStories et supprimer votre compte à tout moment depuis l’appli. La suppression de votre compte efface vos histoires et vos photos comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée ces Conditions. Lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons d’abord et vous laisserons la possibilité d’exporter vos contenus.

14. Responsabilité

Nous fournissons RemiStories avec un soin et une compétence raisonnables, mais nous ne pouvons pas promettre un service toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Conservez vos propres copies de vos photos. RemiStories est un moyen de rassembler et d’imprimer vos souvenirs — ce n’est pas un service de sauvegarde, et vous ne devriez pas en faire votre unique copie.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ni pour tout ce qui ne peut légalement être exclu — y compris vos droits légaux en tant que consommateur.

15. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit slovène. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des protections impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez engager une procédure devant vos tribunaux locaux.

Nous préférons toujours régler les choses directement — contactez-nous d’abord. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

16. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écrivez à remistories@topcode.si ou par courrier à TOPCODE d.o.o., Smoletova ulica 13, 1000 Ljubljana, Slovénie.